Conditions Générales
d'Utilisation

01Identification

La société Innovateam, SARL au capital de 100.000 dinars, dont le siège est à Lot N°1 coopérative El Yasmine N°1, Bir el Djir – Oran, immatriculée sous le n° 31 / 00 1125037 B24 au 22/01/2024, dont le numéro de NIF est 002431112503750 et le NIS 002431030005174, est le cocontractant de l'Utilisateur dans le cadre des présentes CGU.

02Définitions

Dans les présentes, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est ici donnée :

Avis : désigne une publication sur la Plateforme d'un Utilisateur par laquelle il exprime son opinion sur son expérience à la suite d'une prise de rendez-vous avec un Prestataire via la Plateforme.

CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation de la Plateforme.

Contenu : désigne tout élément édité par les Prestataires sur la Plateforme. Un Contenu peut être publié ou mis à disposition sur la Plateforme directement par les Prestataires ou être publié par Beautify pour le compte d'un Prestataire. Dans tous les cas, les avis ne sont pas inclus dans les Contenus.

Prestataire : désigne tout professionnel inscrit sur la Plateforme afin de pouvoir proposer ses services à des consommateurs. Un Prestataire est nécessairement un professionnel qui propose des prestations de beauté et qui a conclu un contrat avec Beautify pour permettre la prise de rendez-vous sur la Plateforme.

Service : désigne la prestation de mise en relation entre l'Utilisateur et les Prestataires réalisée par Beautify, via la Plateforme et la prestation de prise de rendez-vous chez des professionnels de la beauté.

Plateforme : désigne le site internet Beautify et l'application mobile Beautify disponible sur Android et iOS qui permet de consulter une liste de professionnels de beauté proposant la prise de rendez-vous en ligne et d'accéder au Service. Beautify est propriétaire de la Plateforme.

Utilisateur : toute personne qui utilise la Plateforme et qui accepte, en conséquence, les présentes CGU.

03Objet

Ces CGU sont conclues entre Beautify et l'utilisateur.

Le Service permet la mise en relation entre des Prestataires proposant leurs services de beauté et les Utilisateurs souhaitant réserver une prestation chez eux. Les Utilisateurs peuvent effectuer une réservation en ligne, et dans certains cas, payer la prestation en ligne.

Les Utilisateurs peuvent également acheter des produits de beauté via la Plateforme, ce qui est alors soumis aux Conditions Générales de Vente Particuliers.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme et du Service. Les CGU doivent être respectées par tout Utilisateur.

Elles doivent être acceptées au moment de la création du compte. En cochant la case « J'ai pris connaissance et accepte les CGU » (ou toute mention équivalente), l'Utilisateur accepte les CGU, garantit avoir capacité juridique pour les accepter et s'engage à les respecter.

L'accès au Service nécessite obligatoirement la création d'un compte utilisateur. Beautify agit uniquement en tant qu'intermédiaire de mise en relation entre les Utilisateurs et les Prestataires. À ce titre, Beautify n'est en aucun cas partie au contrat entre le Prestataire et l'utilisateur. Beautify n'est pas responsable de la relation contractuelle entre l'utilisateur et le Prestataire ni des conséquences de celle-ci.

04Durée des présentes CGU

Les présentes CGU entrent en vigueur dès que l'Utilisateur a coché la case « J'ai pris connaissance et accepte les CGU » (ou toute mention équivalente). Les CGU sont alors conclues pour une durée indéterminée, soit toute la durée pendant laquelle l'Utilisateur dispose d'un compte.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à n'importe quel moment en envoyant un email à Beautify à l'adresse service@beautify.dz ou sur « Contacter nous ».

Si un rendez-vous est réservé et n'a pas encore eu lieu au moment où l'Utilisateur supprime son compte, alors le rendez-vous sera automatiquement annulé.

05Accès et utilisation de la Plateforme et des Services

5.1 Description générale des fonctionnalités

L'accès à la Plateforme et aux Services nécessite pour l'Utilisateur de disposer d'un accès Internet. Tous les coûts nécessaires à l'équipement, à la connexion à Internet sont à l'entière charge de l'utilisateur.

L'accès aux Services nécessite pour l'Utilisateur de :

• Cocher la case « J'ai pris connaissance et accepte les CGU » (ou toute mention équivalente)
• Créer un compte utilisateur
• Se connecter à son compte utilisateur à l'aide de ses identifiants de connexion

L'accès à la Plateforme permet uniquement de :

• Rechercher des professionnels de beauté par type de services et par zone géographique
• Consulter la liste des professionnels de beauté inscrits sur la Plateforme
• Accéder à des fiches de présentation de chaque professionnel : coordonnées, description de l'établissement, photographies, prestations et prix, avis clients, horaires d'ouverture et disponibilités

L'accès au Service permet en plus de :

• Accéder à son compte utilisateur pour voir la liste des rendez-vous réservés ou passés
• Prendre rendez-vous chez un professionnel de beauté et gérer ce rendez-vous (annulation ou modification)
• Prépayer ce rendez-vous en ligne dans certains cas
• Déposer un avis sur ce professionnel de beauté après le rendez-vous

5.2 Description des fonctionnalités de paiement en ligne

Le Service n'est qu'un moyen de mise en relation entre les Utilisateurs et le Prestataire. En conséquence, le prix du rendez-vous auprès du professionnel de la beauté est uniquement déterminé par le Prestataire.

Le prix du rendez-vous peut être réglé en une seule manière : directement chez le Prestataire le jour du rendez-vous en fonction des moyens de paiement disponibles chez ce dernier. Dans tous les cas, le règlement se fait selon les conditions définies par le Prestataire au moment de la validation du rendez-vous.

5.3 Conditions d'annulation

Les annulations doivent être effectuées via la Plateforme ou directement auprès du Prestataire. Toutes conditions d'annulation ou de modification du rendez-vous autre que celles prévues ci-dessus seront soumises aux Conditions Générales de Prestation de Service du Prestataire.

06Inscription

L'inscription au Service est réalisée directement par l'utilisateur. Lors de la création de compte, l'Utilisateur doit renseigner les informations suivantes :

• Numéro de téléphone portable
• Nom et Prénom
• Adresse email
• Mot de passe

L'Utilisateur certifie que les informations le concernant sont exactes et s'engage à les maintenir à jour via son compte. Il valide les CGU.

Le compte ne peut être utilisé que par l'utilisateur inscrit. L'accès au compte se fait par le biais d'identifiants et mots de passe qui sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur s'engage à les garder confidentiels et à ne pas les divulguer.

Lors de la première utilisation, un code sera transmis à l'utilisateur par SMS. Ce code permettra de valider la création du compte de l'Utilisateur.

En cas de perte ou de vol de l'identifiant ou mot de passe, l'Utilisateur doit en avertir Beautify sans délai.

07Obligations de l'Utilisateur

7.1 Utilisation du Service

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le Service et la Plateforme à d'autres fins que celles précisées au sein des présentes CGU, et en particulier à ne pas l'utiliser à des fins professionnelles ou commerciales
• Utiliser le Service ou la Plateforme en violation des lois et réglementations applicables, y compris en violation des lois relatives à la protection des données personnelles
• Utiliser son compte pour réserver pour une autre personne que lui-même
• Céder, à titre gratuit ou onéreux, un rendez-vous avec un professionnel de beauté réservé grâce au Service proposé par Beautify
• Poster, transmettre, télécharger ou stocker tout contenu illégal, raciste, haineux, abusif, diffamatoire, obscène ou discriminatoire
• Utiliser le Service ou la Plateforme pour nuire ou porter préjudice aux Prestataires

7.2 Obligations concernant le rendez-vous

L'utilisateur s'engage à avoir un comportement respectueux et courtois pendant le rendez-vous avec le Prestataire. Il s'engage à être présent en personne et ponctuel au rendez-vous fixé avec le Prestataire.

7.3 Respect des droits de propriété de Beautify

Sauf mention contraire, les éléments accessibles sur la Plateforme (bases de données, outils de gestion, textes et informations) sont la propriété pleine, entière et exclusive de Beautify. L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• Copier ou reproduire, décompiler, en tout ou partie la Plateforme et le Service
• Extraire les Avis de la Plateforme par quelque moyen que ce soit, notamment à des fins commerciales
• Modifier, adapter ou pirater la Plateforme ou le Service
• Procéder à des extractions totales, substantielles ou répétées de la Plateforme ou des Services
• Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif de la Plateforme ou des Services
• Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber le bon fonctionnement de la Plateforme

Beautify se réserve expressément tous les droits sur le nom de domaine www.beautify.dz et domaines liés, la dénomination Beautify, son logo, ses marques de service, noms commerciaux et/ou marques de fabrique.

7.4 Suspension ou Fermeture du compte

La violation par l'Utilisateur d'une de ses obligations prévues dans les présentes CGU entraînera le droit pour Beautify de suspendre ou de fermer le compte de l'Utilisateur.

En cas de plusieurs plaintes des Prestataires concernant l'Utilisateur (retard au rendez-vous, non présentation...), Beautify se réserve également la possibilité de suspendre ou de fermer le compte de l'Utilisateur.

Beautify notifiera à l'Utilisateur la suspension de son compte par email. Cet email mentionnera le motif et la durée de la suspension.

Toute suspension du compte peut entraîner sa suppression lorsque : le manquement est d'une gravité telle qu'il justifie la résiliation des CGU ; le compte a été suspendu à plusieurs reprises au cours des trois (3) derniers mois ; ou l'Utilisateur n'a apporté aucune justification sérieuse dans un délai de dix (10) jours.

L'Utilisateur peut contester la décision de suspension/résiliation dans un délai de 30 jours à l'adresse : contact@beautify.dz. Beautify disposera alors d'un délai de 90 jours pour reconsidérer sa décision.

08Responsabilité de Beautify

De manière générale, Beautify ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage causé par un fait de force majeure, par l'Utilisateur ou par un tiers, ni pour tout dommage indirect et/ou imprévisible.

Beautify n'agissant qu'en tant qu'intermédiaire ou hébergeur, Beautify ne saurait être tenue responsable de tout événement en lien avec le rendez-vous chez le professionnel de beauté et les prestations réalisées lors de ce rendez-vous, y compris s'agissant du prix des prestations et en cas de prépaiement en ligne. Notably, Beautify n'est pas en mesure de rembourser un rendez-vous, même en cas de prépaiement.

Dans la mesure prévue par la loi, Beautify n'aura aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de :

• Toute utilisation fautive, incorrecte, illicite ou négligente de la Plateforme ou du Service par l'Utilisateur
• Le non-respect des présentes CGU par le Prestataire
• L'impossibilité temporaire d'accéder à la Plateforme pour des raisons de maintenance
• Tout autre logiciel, plugin, intégration, API ou solution qui n'est pas fourni par Beautify
• Le défaut de sécurisation des identifiants de connexion
• En cas de cause étrangère, non imputable à Beautify
• Tout Contenu publié par un Prestataire, un autre utilisateur ou un tiers sur la Plateforme

09Obligations spécifiques de Beautify

9.1 Procédure pour le référencement des pages de professionnels

Il est possible de rechercher un Prestataire en fonction des critères suivants : le type de prestation fourni ; la disponibilité des Prestataires (aujourd'hui, demain, choisir une date) ; la zone géographique du Prestataire.

Les Prestataires ont conclu un contrat et rémunèrent Beautify pour être affichés sur la Plateforme. Beautify ne perçoit aucune rémunération pour afficher en priorité certains Prestataires et certains Contenus.

L'Utilisateur peut filtrer les résultats selon le critère secondaire suivant : les mieux notés. En l'absence de filtre, les résultats sont affichés en pondérant l'ensemble de ces critères.

9.2 Signaler un Avis ou un Contenu

L'Utilisateur est en droit de signaler un Avis ou un Contenu qui lui semble suspect sur la page d'un Prestataire en envoyant un email à support@beautify.dz indiquant : son identité complète, la description du contenu litigieux, son endroit sur la Plateforme, les raisons pour lesquelles ce contenu devrait être supprimé.

10Résiliation

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à service@beautify.dz auquel cas ses données seront intégralement effacées dans un délai de 1 mois, sans possibilité ultérieure de les récupérer. La suppression de son compte entraînera la résiliation des présentes CGU.

Beautify peut également cesser de fournir le Service ou la Plateforme à tout moment et de plein droit sous réserve de respecter un délai de trente (30) jours.

11Modification du Service

Beautify peut modifier en tout ou en partie la Plateforme et le Service afin de maintenir leur conformité aux présentes CGU, pour des raisons légales ou techniques, pour ajouter de nouveaux Services ou pour améliorer les Services existants ou la sécurité desdits Services.

Beautify notifiera à l'utilisateur ces mises à jour à la date de leur entrée en vigueur.

12Protection des données personnelles

Beautify traite les données personnelles de l'Utilisateur afin de lui fournir le Service et lors de sa navigation sur la Plateforme.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles et sur ses droits, Beautify invite l'Utilisateur à consulter sa Politique de confidentialité.

13Généralités

La nullité d'une des clauses des CGU n'entraînera pas la nullité des autres clauses qui garderont leur plein effet et portée entre les parties.

Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l'une des parties sans un acte préalable écrit et signé par les responsables autorisés des parties.

Beautify peut modifier les présentes CGU à tout moment. Beautify publiera les nouvelles versions des présentes CGU sur la Plateforme et informera l'Utilisateur par courrier électronique de toute modification au moins 60 jours avant leur entrée en vigueur.

Si l'Utilisateur continue à utiliser la Plateforme et le Service après l'expiration de cette période de 60 jours, il est considéré comme ayant accepté ces nouvelles CGU.

14Règlement des litiges

Tout litige né à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente charte, qui n'aurait pas été réglé à l'amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de sa survenance, sera tranché par le tribunal du siège de la société SARL Innovateam.

En cas de réclamation ou de litige, l'Utilisateur pourra contacter Beautify par email à contact@beautify.dz.

En cas de litige ou de réclamation vis-à-vis du Prestataire, l'Utilisateur peut en informer Beautify par email à contact@beautify.dz. Par principe, Beautify n'a pas vocation à intervenir pour le règlement des litiges entre Prestataire et Utilisateur.